Le Federal Learning Account a disparu. Vos cinq obligations liées au compte de formation individuel sont restées, et vous les gérez désormais entièrement vous-même.
Janvier 2026 : le Federal Learning Account (FLA) a disparu. Pour beaucoup d'employeurs, ce fut un soulagement, car cet outil public demandait beaucoup d'administration et cette charge disparaît aujourd'hui.
En même temps, un malentendu compréhensible persiste : l'idée qu'avec le FLA, l'obligation de tenir un suivi des formations aurait elle aussi disparu. Ce n'est pas le cas, et il est utile de le clarifier ensemble. Les obligations liées au droit individuel à la formation, issues du Deal pour l'emploi, existaient déjà auparavant. Ce qui change, c'est que vous les remplissez désormais en gestion propre, sans outil public. Aucune raison de s'inquiéter : cela s'organise très bien.
Voici les obligations que vous respectez, que le FLA existe ou non. Elles découlent du Deal pour l'emploi, complété par des accords sectoriels.
Les entreprises de 20+ travailleurs octroient au minimum 5 jours de formation par travailleur à temps plein et par an. Entre 10 et 19 travailleurs : 1 jour en moyenne, calculé sur le cycle.
5 jours · 20+ travailleursLes jours non utilisés ne sont pas perdus. Ils sont reportés à l'année suivante, jusqu'à la fin du cycle. Le compteur ne se réinitialise qu'à la fin 2028. D'ici là, tous les jours non utilisés comptent.
Reset fin 2028Au moins une fois par an, vous informez chaque collaborateur par écrit ou par voie numérique : jours octroyés, jours pris, solde restant et report. Les nouveaux collaborateurs reçoivent cette information à leur entrée en service.
1× par an · par écritLes collaborateurs peuvent consulter leur compte de formation à tout moment : solde, formations suivies, jours pris. Et ils doivent pouvoir contester les erreurs.
Toujours consultableLes entreprises de 20+ travailleurs déposent un plan de formation formel avant le 31 mars : quelles formations, pour quels groupes cibles, liées aux objectifs de l'entreprise, avec un suivi. Le plan est soumis pour avis au conseil d'entreprise.
Avant le 31 marsBeaucoup d'entreprises commencent avec un Excel, ce qui est tout à fait compréhensible, car c'est ce qu'on a sous la main. Mais à mesure que votre organisation grandit, un tableur atteint ses limites sur trois plans.
Par collaborateur : situation de départ, octroi, heures prises, report, solde et phase du cycle. Avec 100+ collaborateurs et plusieurs types de formation, cela s'accumule vite. Et le prorata pour les temps partiels rend le tout encore plus laborieux.
Sans piste d'audit ni accusés de lecture, il est difficile de prouver que les collaborateurs ont bien vu leurs données. Lors d'un contrôle de l'inspection sociale, vous voulez pouvoir présenter cette preuve clairement.
Cela ne s'arrête pas à un seul encodage : vous le tenez à jour en continu et vous communiquez à ce sujet. Et les collaborateurs veulent légitimement savoir : « Combien de jours me reste-t-il ? » Cela mérite une réponse plus fluide qu'un tableur ne peut l'offrir.
Tout tenir à jour par collaborateur : situation de départ, octroi, heures prises, report, solde et phase du cycle. Et recopier tout cela manuellement d'un système à l'autre : c'est du double travail. La bonne nouvelle ? Cela peut être bien plus simple.
Bonne nouvelle : vous n'avez pas à affronter cela seul. Au sein de Popay HR, les différents modules fonctionnent en parfaite synergie. Les données sont gérées et tenues à jour dans Popay Learn. Via Popay Docs, ces données sont automatiquement converties en un compte de formation correct par collaborateur.
Qui suit quelle formation, combien d'heures, temps plein/temps partiel, date de début et de fin, type (formelle/informelle, interne/externe, en classe ou e-learning). Tout est géré et tenu à jour dans Popay Learn, simplement dans le cadre de votre fonctionnement quotidien, sans double encodage.
Depuis Popay Docs, les données de Popay Learn sont converties automatiquement : solde, report et prorata sont calculés et intégrés dans un compte de formation individuel (PDF) par collaborateur, avec la possibilité d'un accusé de lecture numérique, et archivé automatiquement avec horodatage.
Vous avez la preuve que vous avez bien respecté votre devoir d'information : les collaborateurs ont vu et confirmé leur document. Les obligations 1 à 4 sont entièrement couvertes, sans stress.
La différence entre les deux méthodes n'est pas subtile :
Une situation plus courante qu'on ne le pense, et c'est précisément là qu'une bonne approche fait la différence.
Formations internes et externes, calculs au prorata, des personnes qui entrent et sortent en cours d'année. Manuellement, cela représente 2 à 3 semaines de travail, et toujours sans preuve solide.
Le travail : un clic. Depuis Popay Docs, le compte de formation à jour sort en PDF à partir des données de Popay Learn, et vous pouvez en envoyer un accusé de lecture. Et le droit de consultation est entièrement décentralisé : chaque collaborateur peut à tout moment consulter lui-même son compte de formation actualisé.
Qui travaille à 4/5 reçoit 4 jours au lieu de 5, calculé sur le cycle. Popay HR le calcule automatiquement sur la base du régime de travail dans le dossier du personnel.
Qui commence en septembre reçoit un crédit réduit pour les mois restants. Rapide et correct à calculer, sans travail manuel.
Court de 2024 à fin 2028. Le système retient pour chaque collaborateur la phase du cycle et le nombre de jours reportés de l'année précédente.
Conservez soigneusement les comptes de formation. En cas d'éventuel litige social, vous avez tout à portée de main et traçable.
Pas besoin de mettre en place un parcours complexe. L'activation se fait en deux étapes.
Avec votre consultant Popay, vous parcourez les détails du modèle de compte de formation et vos souhaits spécifiques. Vous examinez ensemble quelles informations sont nécessaires pour créer un compte de formation.
Popay prépare votre configuration. À partir de là, le compte de formation s'intègre à votre fonctionnement quotidien.
Au-delà du compte de formation, Popay Docs fonctionne en parfaite synergie avec tous les autres documents Popay Learn, ainsi qu'avec d'autres types de documents que vous pouvez configurer entièrement à votre guise en tant que RH.
Vos cinq obligations sont désormais entièrement entre vos mains, et cela ne doit pas être un fardeau. Pour les grandes organisations, la gestion manuelle reste difficile à mettre à l'échelle ; il est donc très utile que formations, soldes, communication et archivage se mettent en place d'eux-mêmes.
Avec Popay HR, vous gérez dès aujourd'hui les obligations 1 à 4 de façon entièrement automatique, et vous rassemblez d'emblée les données de formation dont vous avez besoin pour votre plan de formation annuel (#5). Et le plus beau : cela évolue tout simplement au rythme de votre façon de travailler actuelle.
La conformité ne doit pas être un monstre administratif. Avec la bonne intégration, elle devient un sous-produit de votre travail quotidien.
De nombreux employeurs de 100+ collaborateurs cherchent actuellement leur voie face à cette question. C'est avec plaisir que nous réfléchissons avec vous à la meilleure façon d'utiliser Popay HR pour une conformité sans souci.
